Conditions générales de location saisonnière
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les locations saisonnières proposées par La Résidence
Pasturella, située au 889, chemin de Pastoreccia, 20600 Bastia.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 2 – Réservation
La réservation devient ferme après réception par le propriétaire d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Le solde de la location, soit 70 % du montant total, est payable au plus tard 15 jours avant l’arrivée.
Article 3 – Annulation par le locataire
• Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte versé est remboursé intégralement.
• Entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû. Si le locataire a déjà versé une somme supérieure à ce montant, la différence lui est remboursée.
• Moins de 15 jours avant la date d’arrivée : le montant total du séjour est dû et aucune somme ne sera remboursée.
• En cas de non-présentation du locataire ou d’arrivée non effectuée sans annulation préalable : le montant total du séjour reste dû et aucune somme ne sera remboursée.
Lorsque l’annulation intervient plus de 30 jours avant l’arrivée, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord contraire entre les parties.
Les éventuels motifs personnels ou familiaux, y compris les problèmes de santé, ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement ou à une dérogation aux présentes conditions. Le locataire est invité à souscrire une assurance annulation couvrant notamment ces risques.
Article 4 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, les sommes versées par le locataire sont intégralement remboursées.
Article 5 – Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 16 h
Départ : avant 10 h 30
Tout départ anticipé du fait du locataire ne donne droit à aucun remboursement pour les nuits non consommées, sauf accord contraire du propriétaire.
Article 6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 200 € peut être demandé à l’arrivée.
Il est restitué après vérification de l’état des lieux, sous réserve d’éventuelles dégradations, pertes ou frais supplémentaires imputables au locataire.
Article 7 – État des lieux et dégradations
Le logement doit être rendu dans l’état dans lequel il a été remis.
Toute dégradation, casse ou perte constatée pendant ou après le séjour pourra être facturée au locataire.
Article 8 – Capacité d’occupation
Le nombre de personnes occupant le logement ne doit pas dépasser la capacité indiquée lors de la réservation, sauf accord préalable du propriétaire.
Article 9 – Animaux
Les animaux sont interdits.
Article 10 – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à respecter le logement, les équipements, les règles de la résidence et le voisinage.
Toute activité occasionnant des nuisances importantes ou des dégradations est interdite.
Article 11 – Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dommages concernant les effets personnels du locataire pendant son séjour.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 13 – Acceptation
La réservation et le versement de l’acompte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location.
Fait à Bastia, le 02/09/2026
Le propriétaire / L’établissement
Alessandri Rose Marie, gérante
Résidence Pasturella